CÉAS de la Mayenne
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Médiation / Droits des usagers

 

Services et établissements sociaux et médico-sociaux. "Personnes qualifiées" pour les droits des usagers (septembre 2017)

D’une façon générale, les services et établissements sociaux et médico-sociaux accueillent, accompagnent, éventuellement hébergent, des personnes qui peuvent être fragilisées, en tout cas un peu démunies pour faire valoir leurs droits face à ceux dont ils sont quelque peu dépendants. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a ainsi mis en place des « personnes qualifiées » pour aider toute personne à faire valoir ses droits.

Le législateur à l'ère de la simplification. "Personne de confiance", mais de quel code ?

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a fait de l’usager un acteur central du système de santé. Elle a défini une nouvelle relation entre le médecin et son patient. Elle a créé la « personne de confiance », que désigne le malade, différente du mandataire du code civil. Cette disposition est intégrée dans le Code de la santé publique à l’article L. 1111-6.

Le Groupement local d'employeurs d'agents de médiation intervient sur quartiers, transports, énergie, logement...

Le Groupement local d’employeurs d’agents de médiation (Gleam) est une association de médiation sociale créée à Laval en janvier 1996, à l’initiative d’entreprises et d’institutions en charge de services publics (EDF, les Transports urbains lavallois – TUL, La Poste…). Ces organismes sont à la fois gestionnaires et bénéficiaires des actions mises en œuvre par l’association de médiation sociale. Le projet associatif du Gleam est axé sur deux objectifs : la médiation sociale auprès des usagers des entreprises fondatrices, et l’insertion des salariés de l’association.