ACTUALITÉS

Un guide pour "naviguer" sur le site de l'Insee (07/11/2018)

On devrait pouvoir utiliser le site Internet de l'Insee surtout pour accéder aux données statistiques disponibles, et en particulier aux résultats des recensements de population. Là, il faut vraiment trouver ses repères ! Accéder aux données dont on a besoin est parfois bien compliqué...

Pour faciliter l'appropriation du site, le CÉAS a conçu un guide qui évitera sans doute à beaucoup de tâtonner pendant un bon moment...

La surdité : à voir, à lire, à découvrir... (mise à jour : 6 novembre 2018)

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Vous êtes d’accord ou non ? Mais avec quoi déjà ?

Les 16 et 17 octobre 2018, pour Ouest-France, l’Ifop a réalisé un sondage par questionnaire auto-administré en ligne auprès d’un échantillon de 1 006 personnes censées être représentatives de la population française âgée de 18 ans ou plus.

Dans la présentation des résultats, l’Ifop utilise le jargon habituel pour crédibiliser la démarche qui « respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l’enquête par sondage ».

Bien entendu, ceux qui ont répondu pouvaient ne pas avoir d’avis… Même si, quand une seule réponse était requise, les pourcentages pour l’ensemble sont systématiquement de « 100 % ».

L’Ifop diffuse l’« intervalle de confiance situé de part et d’autre de la valeur observée et dans lequel la vraie valeur a une probabilité déterminée de se trouver » – bref, les marges d’erreur. L’exemple retenu porte sur un échantillon de 1 000 personnes. Dès lors, quel crédit apporter aux résultats quand l’Ifop fournit des scores, par exemple, en fonction du niveau d’éducation ou encore du vote à la présidentielle de 2017 (premier tour) ? Là, on n’est plus sur un effectif de 1 000 personnes, mais sur un effectif pouvant être inférieur à 100…

La première question est : « Selon vous, qui détient le pouvoir aujourd’hui en France ? » Dans les items proposés, il n’y a pas le Parlement qui – en France – détient quand même le pouvoir de voter les lois et de contrôler le Gouvernement… « Détenir le pouvoir ? » Le pouvoir de quoi ? Peut-on apporter le moindre crédit à un sondage recourant à un vocabulaire aussi équivoque ?

Quelques questions plus loin, l’Ifop souhaite mesurer l’adhésion à l’idée de confier la direction du pays à des experts non élus. Quelle idée ! Voici la question posée : « Certains pensent que la France doit se réformer en profondeur pour éviter le déclin mais qu’aucun homme politique élu au suffrage universel ne disposera plus du pouvoir nécessaire pour mener à bien ces réformes et que dans ce cadre, il faudrait que la direction du pays soit confiée à des experts non élus qui réaliseraient ces réformes nécessaires mais impopulaires. Vous personnellement, êtes vous tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec cette opinion ? »

Mais de quelle opinion s’agit-il déjà – tellement longue est la question ? À quoi doit-on répondre ? Bref, 59 % des Français seraient d’accord. Mais d’accord avec quoi ? Bien sûr, avec l’avis personnel du rédacteur car difficile d’être convaincu par la neutralité de la « question »…

La seule chose à retenir de ce questionnaire : l’enjeu de l’éducation populaire afin de développer massivement l’esprit critique.

La maladie mentale à voir, à lire, à découvrir...

Les occasions de mieux la comprendre se multiplient. Maladie d'Alzheimer : cinéma et littérature (mise à jour : novembre 2018)

La maladie d’Alzheimer conserve encore tous ses mystères, tant sur le plan médical que pour l’entourage dans la vie au quotidien. Dès lors, on ne peut que saluer les diverses initiatives, dans la production culturelle, qui permettent au grand public de mieux connaître et comprendre cette maladie.

Près de 6 300 associations en Mayenne. Environ 270 créations par an depuis vingt ans
(mise à jour du Cahier sociodémographique n° 5 - octobre 2018)

En quoi est-il important d’observer le paysage associatif mayennais ? L’intérêt porté aux associations constitue une façon de rendre hommage à leur utilité sociale. Au-delà, les analyses doivent pouvoir permettre d’évaluer le rôle essentiel que jouent les associations dans de multiples domaines. Comme le souligne Henri Noguès, professeur de sciences politiques à l’université de Nantes, les associations constituent un reflet des préoccupations de chaque époque : l’intérêt de la recherche sur le phénomène associatif est donc également historique, sociologique. En outre, les associations sont des acteurs économiques ; certaines sont employeurs. Mais à quel niveau les associations, avec leurs bénévoles et leur gestion désintéressée, contribuent-elles à la vie économique ?

Salaire brut en ETP à temps complet dans le secteur privé et les entreprises publiques. En 2015, la Mayenne se classe au 65e rang français (mise à jour du Cahier sociodémographique n° 4, octobre 2018)

Document également disponible dans la rubrique Publications > Cahiers sociodémographiques

La mort et le deuil : des albums enfance et jeunesse

Ce dossier qui présente des albums pour expliquer la mort et aider à faire son deuil, reprend, entre autres, la sélection de Simon Roguet, libraire chez M’Lire, à Laval (albums antérieurs à 2010).

Perte de plus de 2 500 emplois entre 2010 et 2015. Mayenne : poids de l'agriculture et de l'industrie (octobre 2018)

L’Insee réalise aujourd’hui son approche de l’emploi et de la population active sur la tranche d’âge des 15 à 64 ans. Le recensement présente l’inconvénient de fournir des données qui remontent à plus de trois ans, donc en décalage avec la conjoncture du moment. Cependant, il a l’avantage de permettre une analyse exhaustive des actifs résidant dans le département (donc « au lieu de résidence », pouvant travailler soit en Mayenne, soit en dehors, ou étant chômeurs) et une analyse des emplois dans le département (par conséquent, « au lieu de travail »).

Tout en pouvant prendre en compte divers critères tels, par exemple, le groupe socioprofessionnel, le secteur d’activité ou le statut professionnel, cette observation peut également s’enrichir d’une approche infra-départementale et d’une mise en perspective avec d’autres territoires.

Dans les analyses comparatives entre 2010 et 2015, il conviendra de se rappeler que depuis 2004, le recensement prend mieux en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, peut être liée à ce changement.

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Coup dur pour les associations… Services à la personne : et voilà la TVA !

L’article 20 du Projet de loi de finances pour 2019 opère une mise en conformité du régime de TVA des services à la personne avec le droit de l’Union européenne (1). Cela va peser lourd pour les associations autorisées ou agréées. Pour autant, comme si cela était déjà anticipé, cette mesure ne suscite pas de très vives réactions. C’est vrai qu’une récente négociation sur les cotisations sociales patronales s’est avérée positive pour les opérateurs.

Jusqu’à présent, les associations bénéficient d’une exonération de TVA pour l’ensemble de leur activité – quelle que soit la situation (de fragilité ou non) du bénéficiaire –, ce qui exposerait la France à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne.

L’activité en question, c’est l’« aide de confort ». En quoi la suppression de l’exonération de TVA peut-elle poser problème ? Pour l’usager, c’est une facture qui augmente de 20 % (petits travaux de jardinage) ou de 10 % (entretien de la maison et travaux ménagers, travaux de petit bricolage). Le risque, c’est le coup de frein au développement de l’aide de confort. Or, celle-ci contribue à équilibrer les comptes des associations, étant entendu que l’activité auprès des personnes fragilisées est encadrée par des financeurs (dont les Conseils départementaux) peu enclins à des largesses budgétaires.

Ainsi, dans l’hypothèse où le Parlement vote en l’état l’article 20 du Projet de loi de finances, les associations de services à la personne seront toujours exonérées de TVA pour les prestations assurées auprès d’un public en situation de fragilité ou de dépendance, tels « les enfants de moins de 3 ans, les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans relevant du service de l’Aide sociale à l’enfance, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes atteintes d’une pathologie chronique et les familles fragiles économiquement ». Par contre, ces mêmes associations devront sectoriser leur activité et pratiquer de la TVA sur les prestations auprès du public non fragile ou non dépendant – et donc avec deux taux différents de TVA.

Cette mesure, si elle est adoptée, va enrichir l’État et appauvrir les associations, au minimum freiner leur développement. C’est injuste au regard de l’antériorité des associations sur ce champ des services à la personne, de leur investissement auprès des plus fragiles, des efforts produits pour l’amélioration de la qualité des prestations.

Le 11 octobre, à l’Assemblée nationale, la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par Éric Woerth, a adopté l’article 20 sans modification. Il n’y a pas eu de débat sur cet article.

Stéphanie Vandalle, avocate associée à la société Taj, du réseau Deloitte, a déjà observé que la perte du bénéfice de l’exonération de TVA entraînerait ipso facto la perte du bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés.

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(1) – Directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (article 132).