CÉAS de la Mayenne
29, rue de la Rouillère
53000 Laval
Tél. 02 43 66 94 34
Mél. ceas53@wanadoo.fr
Tiers de confiance
Assistance pour le développement de l'emploi associatif - Tiers de confiance
Objectifs
Prendre en charge, pour les associations comptant moins de dix salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général, toutes les formalités liées à l'emploi d'un salarié.
Être l'interface entre les organismes sociaux et fiscaux, et l'association employeur.
Moyens
L'offre "Tiers de confiance" est développée par l'Urssaf, avec le partenariat de Pôle 'emploi, des services fiscaux, des caisses de retraite, des organismes sociaux.
Ce service est confié à un organisme qui sert d'interface entre les associations et les organismes sociaux et fiscaux.
L'organisme "Tiers de confiance" utilie un logiciel de paye qui est mis à disposition par l'Urssaf.
Prestations
Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, aide à l'élaboration du contrat de travail, à la déclaration unique d'embauche, à l'affiliation Urssaf, caisse de retraite, Pôle emploi et prévoyance.
Élaboration des bulletins de salaire chaque mois, calcul de la réduction Fillon, réalisation d'un état simplifié des dépenses salariales.
Déclaration, tous les trimestres, des cotisations Urssaf, Pôle emploi, prévoyance et caisses de retraite.
Déclaration, tous les cans, des données sociales unifiées, de la taxe formation professionnelle, à la médecine du travai.
Modalités
Élaboration d'une convention d'assistance pour le développement de l'emploi associatif entre la structure employeur et le "Tiers de confiance".
Étalblissement d'une fiche "Employeur" et de fiches "Salarié" par la structure employeur, fournies par le "Tiers de confance".
Remise par la structure employeur, chaque mois, chaque trimestre et chaque année, des éléments nécessaires au "Tiers de confiance".
Coût
Le "Tiers de confiance" demande à l'association employeur une adhésion annuelle au CÉAS de la Mayenne, d'un montant de 8 euros (avril 2015) ; une participation aux frais de gestion de son action. Elle est fixée, au 1er janvier 2015, à 12 euros par bulletin de salaire pour la gestion d'un salarié (bulletin de salaire, déclaration sociale et fiscale).